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Togo/Titre foncier : voici les étapes succinctes à suivre pour l’avoir simplement

Crédit photo : Togoweb

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De nos jours, les conflits fonciers sont devenus légions dans les quartiers et tribunaux à cause des fraudes dans l’achat et l’établissement des papiers administratifs.

Au Togo, le véritable document qui certifie une propriété totale sur une parcelle demeure le Titre Foncier. Cependant, nombreux sont ceux qui ignorent comment procéder pour l’avoir.

L’humoriste Gogoligo s’est spécialisé dans le domaine depuis un moment et assiste plusieurs personnes dans l’établissement de leur Titre Foncier. À travers un post via sa page Facebook, il a énuméré 20 étapes succinctes pour avoir le Titre Foncier de sa parcelle.

Les étapes succinctes à suivre

1- Plan de terrain à faire avec le (reçu de vente de terrain signé par le propriétaire terrien, photocopie de la CNI, de la Nationalité ou du Passeport, plan de lotissement indiquant  ton lot ou ta parcelle) ;

2- validation du guichet unique (donnant droit au Plan visé et à l’Avis favorable) ;

3- Signature du Géomètre Agrée ;

4- Signature du papier calque du plan et des 4 ou 5 exemplaires du plan parcellaires ;

5- Acte notarial ou notarié

a) Prendre l’Accord de la valeur vénale du terrain

b) Prendre la valeur vénale à l’OTR ;

6- Demande d’établissement du numéro d’identification fiscal particulier à l’OTR ;

7- Payement de la valeur vénal à l’UTB ou à l’OTR ;

8- Achat de Timbre de 1500fr sur toutes les pages de l’acte notarié pour enregistrement ;

9- Retour chez le notaire avec l’acte notarié pour la délivrance de la fiche de confirmation de payement de l’expédition ;

10- Dépôt du dossier du titre foncier à l’OTR et remplissage de la fiche de réquisition ;

11- Payement du journal officiel ;

12- Payement du bornage contradictoire et Obtention du Numéro de Réquisition ;

13- Après 3 ou 4mois d’affichage du journal officiel à la justice et à la direction de cadastre sans opposition ;

14- Programmation du bornage contradictoire ;

15- Signature des accusés de réception des limitrophes (voisin) le préfet, le chef canton, le procureur de la République, le greffier en chef et le propriétaire du terrain ;

16- Signature du procès-verbal ;

17- Dessin du chef de bornage ;

18- Mise à jour ;

19- Création ;

20- Réception du Titre Foncier.