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Togo/Transmission de la nationalité aux enfants : les femmes ont encore du chemin à faire

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Au Togo, jusqu’alors, les mères n’ont pas la possibilité de transmettre la nationalité à leurs enfants sauf si l’enfant n’a pas de père ou si le père est décédé.

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Ce qui fait du Togo, en plus du Liberia, de la Sierra Léone, du Bénin et la Guinée, les seuls pays de l’espace CEDEAO à ne pas mettre fin à la discrimination à l’égard de la femme lorsqu’il s’agit de transmission de la nationalité par filiation.

Le Sénégal fait partie des tout premiers pays ayant adopté cette loi.

Au Sénégal, la loi votée à l’unanimité par les députés depuis 2013, donne une égalité de droit aux hommes et aux femmes du pays.

Ainsi, tout individu né d’un père et d’une mère sénégalaise, peu importe qu’il soit un enfant naturel ou légitime, peu importe que le parent soit un homme ou une femme peut se faire délivrer la nationalité sénégalaise.

Ce qui autorise la femme à transmettre la nationalité à son enfant même si le père est là.
Au Togo, seul le père est autorisé par la loi à transmettre la nationalité à l’enfant et la femme ne prend cette responsabilité que si ce dernier est décédé ou si l’enfant n’a pas de père.

La loi adoptée au Sénégal permet également à la femme de donner la nationalité à son conjoint étranger, ceci après 5 ans de mariage.

Il a fallu un ferme engagement de toutes les forces vives et du gouvernement sénégalais pour que cette loi soit adoptée.

Un pas que le gouvernement togolais devrait franchir bientôt pour qu’enfin avec l’aide des organisations de la société civile, le code de la nationalité qui accorde strictement et exactement les mêmes droits aux hommes et aux femmes soit adopté. Surtout aujourd’hui où les questions sur l’égalité entre la femme et l’homme ou encore les discriminations à l’égard de la femme dans nos sociétés font encore débat.




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