L’Office togolais des recettes (OTR) vient de prendre en main les évaluations des véhicules d’occasion, et ce, à partir du 1er février.
« Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des Opérateurs Economiques, qu’à compter du 1 février 2022, les évaluations des véhicules d’occasion se feront à la Section Evaluation des Véhicules de la Division des Opérations Douanières de Lomé-Port», a informé Philippe Kokou Tchodié dans un communiqué rendu public ce 31 janvier.
« Par conséquent, les fiches de valeur « COTEC » ne seront plus autorisées pour les opérations de dédouanement sauf celles émises avant la date du 1 février 2022 », lit-on.
En rappel, l’évaluation des voitures d’occasions avait été confiée à la société COTEC depuis 2012. Elle avait fait passer à l’époque l’impôt dit IMF sur les voitures d’occasion à 500.000 F CFA.
COTEC disposait d’un logiciel d’évaluation des véhicules d’occasion. TogoBreackingNews explique que COTEC intègre dans son système informatique, le numéro de chassis d’un véhicule pour obtenir, après décodage, des renseignements relatifs à ce véhicule.
Par ailleurs, le communiqué précise que « les demandes et les résultats d’évaluation sont désormais électroniques via l’Application d’Evaluation des Véhicules d’Occasion (AEVO) ».
