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Togo : Vers une meilleure gestion des litiges fonciers ?

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Au Togo, un conseil consultatif foncier s’apprête à voir le jour.

Le lundi 7 février 2022, le gouvernement a approuvé, via un projet de décret, cette perspective.

La nouvelle institution, prévue par le nouveau code foncier et domanial en vigueur depuis 2018, sera un cadre de concertations réunissant toutes les parties prenantes autour du foncier dans le pays.

L’objectif, explique le ministre Akodah Ayewouadan, est “de pouvoir discuter en amont sur les grandes lignes de la politique foncière dans le pays, mais aussi en aval, de pouvoir intervenir sur les litiges fonciers”.

Depuis plusieurs années, le Togo a mis en œuvre des réformes afin d’assainir au mieux le secteur du foncier.

Des actions ont ainsi été entreprises pour sécuriser la législation, lutter contre la spéculation, l’expropriation ou encore le bradage des terres rurales.

Avec Republiquetogolaise