La Cour Constitutionnelle du Togo va faire peau neuve. Les travaux de construction du siège de la Cour constitutionnelle sont lancés.
Les travaux devront durer 18 mois à compter du 15 octobre 2021, selon l’avis d’attribution définitive, rapporte Togo Business News.
1,7 milliard de F CFA. C’est le montant destiné à sa construction. Le marché a été attribué à NAD – BTP, une structure basée à Lomé, indique la source.
La Cour constitutionnelle du Togo est la juridiction chargée de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics.
Présidée par Aboudou Assouma, elle est juge de la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité, du contrôle de l’élection présidentielle et des élections parlementaires.
Sa composition, ses attributions, la procédure applicable devant elle et son administration, sont prévues par la constitution, la loi organique et les décrets subséquents relatifs à la Cour constitutionnelle.
