Le gouvernement togolais a annoncé la gratuité des actes de naissance pour début janvier 2022.
Cette mesure pourrait coûter jusqu’à 300 millions FCFA à l’Etat selon le ministre Christian Trimua, porte-parole du gouvernement.
En effet, « l’étude qui a été faite par le ministre de l’administration territoriale montre qu’on est sur un coût global, pour les 117 communes, d’à peu près 240 millions à 300 millions FCFA d’investissements », a-t-il indiqué.
Si l’Etat choisit d’assurer la délivrance des actes à zéro franc au citoyen, il doit tenir compte des différents cas de figure suivant les communes, dans un contexte de décentralisation et de grandes disparités.
Selon les précisions, si certaines municipalités pratiquent déjà la gratuité, d’autres perçoivent des frais allant jusqu’à 2000 FCFA, qui entrent dans leurs ressources de fonctionnement.
Le gouvernement se propose donc d’assumer ces coûts, quand ils ont lieu, à la place du citoyen, et « un mécanisme va être mis en place pour rembourser chacune des communes, à partir d’une évaluation sur la base du nombre d’actes qui ont été enregistrés dans les états-civils dans le ressort territorial de ces communes ».
A terme, « un dispositif de remboursement va être mis en place entre le ministre de l’administration territoriale et le ministre des Finances et les collectivités territoriales », pour assurer cette gratuité, a annoncé le porte-parole du gouvernement.
Avec Togofirst
