Le gouvernement a réduit le coût des opérations de transfert de propriété. Le nouveau montant forfaitaire est de 35.000 FCFA contre 9,3% de la valeur du terrain en 2017 et de 6,3% en 2018.
L’information parue dans un arrêté interministériel du ministère de l’Economie et des Finances dispose qu’il « est institué un droit forfaitaire d’un montant de 35 000 FCFA, représentant les droits d’enregistrement et de timbres et les droits de la conservation foncière sur toutes les opérations de mutations totales (transferts de propriété) ».
Par ailleurs, le dépôt des dossiers, la liquidation et le paiement des droits d’enregistrement ont été fusionnés et se feront désormais en un.
