Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi 08 novembre 2018 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE.

décret, Conseil ministre, Togo,
Le Président Faure E. Gnassingbé

Au cours des travaux, le Conseil a adopté quatre (04) décrets relatifs à l’organisation des élections législatives 2018. 

Au début des travaux, le Président de la République a tenu à souligner le rôle important que le Gouvernement doit jouer aux côtés de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) afin d’organiser les élections législatives du 20 décembre 2018 dans de bonnes conditions de transparence, de crédibilité, de paix et de sécurité. 

Au titre des décrets :

Le premier décret adopté par le Conseil fixe la date des élections législatives de 2018 et convoque le corps électoral pour lesdites élections.

Le recensement électoral tel que recommandé par la CEDEAO réalisé du 1er au 25 octobre 2018 étant terminé, le corps électoral est à présent connu et peut donc être convoqué, conformément aux dispositions des articles 79 et 80 du code électoral, pour les élections législatives fixées au 20 décembre 2018. Ainsi, le corps électoral est convoqué le 20 décembre 2018. Les bureaux de vote sont ouverts de 07 h 00 à 16 h 00 sur toute l’étendue du territoire national.

Il convient de rappeler aussi que cette date a été fixée depuis le 31 juillet 2018 par la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO à l’occasion de son 53ème sommet dans le cadre du règlement de la crise sociopolitique que notre pays a connue depuis le 19 août 2017.

 

Le deuxième décret adopté par le conseil fixe le montant du cautionnement à verser pour les élections législatives du 20 décembre prochain à cent mille francs (100.000FCA) par candidat et doit être versé au Trésor Public par le candidat figurant en tête de liste. Il faut préciser que ce montant est réduit de moitié pour les candidats de sexe féminin conformément à l’article 225 du code électoral.

Le troisième décret adopté par le conseil des ministres porte ouverture et clôture de la campagne électorale.

Les élections législatives fixées au 20 décembre 2018, doivent être précédées de la campagne électorale animée par les partis politiques ainsi que par les candidats indépendants conformément à l’article 67 de la loi portant code électoral. Ainsi, la campagne électorale pour les élections législatives du 20 décembre 2018 est ouverte le mardi 04 décembre 2018 à 00 h 00 et prend fin le mardi 18 décembre 2018 à 23 h 59.

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Le quatrième décret adopté par le conseil, porte vote par anticipation des forces de Défense et de Sécurité. L’art. 117 de la loi portant code électoral dispose : « Les membres des forces de défense et de sécurité peuvent, en cas de besoin, exercer leur droit de vote par anticipation. » Cette disposition est prévue par le code électoral pour libérer les Forces de Défense et de Sécurité le jour du scrutin afin de leur permettre de garantir la sécurité des électeurs et des opérations électorales.

Ainsi, les membres des Forces de Défense et de Sécurité appelés à garantir la sécurité des électeurs et des opérations électorales le jour du scrutin, sont autorisés à voter 72 h 00 avant la date du scrutin.

A l’issue du vote, les urnes sont scellées et déposées à la CELI. Les différents documents électoraux sont rangés dans des enveloppes scellés et transmises à la CELI. Le dépouillement a lieu le jour du scrutin général après le vote de l’ensemble du corps électoral dans les conditions prévues par le code électoral.

Prenant la parole, le Premier ministre, au regard des performances réalisées par notre pays en termes de reformes, a tenu à adresser les vives admirations de l’ensemble du Gouvernement au Président de la République pour le leadership qu’il a su imprimer à l’action gouvernementale qui a permis d’obtenir ses résultats très encourageants dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Togo.

En effet, selon le rapport Doing Bussiness sur le climat des affaires publié le 31 octobre 2018, le Togo occupe la 137ème place sur 190. A rappeler que le Togo occupait la 156ème place en 2017. Ce bon qualitatif a pu se faire grâce aux instructions du Président de la République suivant lesquelles la Cellule chargée de l’amélioration du climat des affaires a été mise en place.

Ce classement place le Togo, dans le Top 10 des économies du monde les plus réformatrices et révèle que le Togo est le 2ème pays au plan africain à avoir réalisé de nombreuses réformes, notamment six (06) sur onze (11), derrière le Rwanda qui en a réalisé sept (07) sur onze (11). Ces performances viennent renforcer les conditions d’attractivité et de compétitivité de notre pays.

Il en est de même de Millénium Challenge Account (MCA) qui a félicité le Togo pour avoir réalisé 14 scores sur 20 ainsi que l’Indice IBRAHIM MO qui a constaté une amélioration des indicateurs économiques au Togo.

Le Premier Ministre a renouvelé les admirations du Gouvernement au Chef de l’Etat pour sa participation remarquable à l’Initiative G20 Compact With Africa tenue à Berlin en Allemagne, du 29 octobre au 1er novembre 2018 qui va permettre une mise en œuvre efficiente du Programme National de Développement (PND) pour l’atteinte des objectifs de développement durable.

Pour terminer, le Premier Ministre a réitéré l’engagement du Gouvernement à intensifier les efforts afin de renforcer la dynamique de progrès déjà enregistrée.

En réponse, le Président de la République a félicité le Premier ministre et son

Gouvernement, la conseillère chargée de l’amélioration du climat des affaires et ses collaborateurs ainsi que tous les acteurs qui ont permis d’atteindre ces bons résultats.

Le chef de l’Etat a particulièrement exhorté les membres du Gouvernement à continuer de faire progresser notre pays et de le faire passer sous la barre des 100 places. Les reformes induites par le Doing Bussiness doivent servir de levier pour la bonne exécution du PND. Il a ainsi convié tous les acteurs à travailler dans le sens de capter toutes les opportunités qui s’ouvrent, notamment l’Accord avec la MCA et le Programme Compact With Africa en vue d’attirer plus d’investissements étrangers et ainsi promouvoir davantage le secteur privé togolais.

Fait à Lomé, le 08 Novembre 2018

Le Conseil des Ministres

La Rédaction