Les responsables de l’Office Togolais des Recettes (OTR) ont présenté ce mardi 18 janvier 2022 aux professionnels des médias, les innovations de la loi de finances exercice 2022.
Parmi ces innovations, on trouve le recouvrement de la taxe d’habitation qui entrera bientôt en vigueur. Cette taxe sera collectée via la Compagnie énergie électrique du Togo (CEET) afin d’accompagner les collectivités territoriales.
“La taxe d’habitation est dédiée essentiellement et entièrement aux collectivités territoriales. Cette taxe existait mais nous avions eu des difficultés à la recouvrir. Mais cette fois-ci, nous avons trouvé un palliatif qui consiste à prendre un acompte de cette taxe via la CEET”, a indiqué le Directeur de la législation et du contentieux fiscal KOUYELE Adakawè.
« Cette taxe n’est pas assise sur la consommation de l’électricité. La CEET aura pour mission d’accompagner l’OTR dans la collecte de cette taxe. Un arrêté du ministre de l’Economie et des finances fixera les conditions de collecte de ces taxes d’habitation », a ajouté M. KOUYELE.
Selon le Commissaire général de l’OTR, Philippe Kokou Tchodie, des dispositions sont prises pour accompagner les contribuables dans le paiement de cette taxe.
« L’avantage est que ce paiement peut être morcelé en 12 tranches réparties sur toute l’année. Une sorte de guichet unique sera mise en place pour alléger la tâche au contribuable » a-t-il rassuré.
La taxe d’habitation est payée selon le type d’habitation et suivant le montant forfaitaire suivant: « Concession: 4000 FCFA par ménage » ; « Appartement à une pièce: 2000 FCFA » ; « Appartement à deux pièces: 6 000 FCFA ».
Il faut noter qu’en termes de prévision, l’OTR compte mobiliser pour l’année 2022, 814 milliards de francs CFA de recettes.
Avec Afreepress
