Le Togo s’est doté d’un nouveau code du travail en décembre 2021 en remplacement de celui de 2006 devenu obsolète au regard des enjeux socioéconomiques de l’heure. Ce document de 378 articles, est adopté dans un contexte de flexibilité dans le marché de l’emploi, d’accroissement de nouvelles technologies de l’information et de la communication et du dialogue social.
Tout en étant favorable aux investisseurs le nouveau code offre donc à l’employé plus de protections, notamment sur les conditions de travail, les normes sociales et environnementales, les heures supplémentaires ou complémentaires, ou encore les mécanismes de prévention et de résolution des conflits collectifs du travail.
Des améliorations sont également apportées aux réglementations du chômage partiel et du licenciement pour motif économique. Le nouveau document plus exhaustif que l’ancien, prend en compte la règlementation du stage, le télétravail ou le travail à distance, l’assurance maladie obligatoire pour le secteur privé formel au profit des employés. Il s’applique de plein droit aux contrats individuels en cours.
Essentiellement les innovations majeures de ce nouveau code sont relatives au champ d’application, au télétravail, au licenciement, aux sanctions en cas de violation des règles applicables et au règlement de différends.
S’agissant du champ d’application du code de travail aux stages, les textes consacrent deux types de stages à savoir le stage-études et le stage de qualification ou d’expérience professionnelle. Le premier vise la validation d’un diplôme ou d’une formation professionnelle tandis que le second tend à donner au stagiaire une formation pratique lui permettant d’acquérir une qualification ou une expérience professionnelle.
De nouveaux types de contrats de travail sont créés. Il s’agit des contrats de travail à durée déterminée et à durée indéterminée. L’engagement à l’essai figurant dans l’ancien code est repris dans le nouveau. Il cadre désormais les contrats saisonniers, de projet, à temps partiel et de travail intérimaire. L’extension des offres contractuelles de travail constitue une importante innovation qui répond aux réalités du marché de l’emploi de plus en plus empreint de flexibilité et d’innovation. Le Togo figure parmi les premiers pays en Afrique noire francophone à intégrer le télétravail dans son code du travail.
En ce qui concerne les employeurs, ils ont désormais l’obligation de souscrire au profit de leurs travailleurs un contrat d’assurance couvrant les risques liés à la maladie et aux accidents non professionnel. Aussi, le régime des obligations d’immatriculation et d’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est désormais expressément prévu par le Code du travail.
Le nouveau code consacre le télétravail ou le travail à distance. Son régime est fixé dans les conventions ou accords collectifs de travail à défaut, dans le règlement intérieur de l’entreprise ou de l’établissement ou encore dans le cadre d’un accord entre le travailleur et l’employeur. Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits que le travailleur qui exécute sa prestation de travail dans les locaux de l’entreprise ou de l’établissement.
Le régime de fin de contrats de travail et le régime de licenciement pour motif économique ont subi des modifications. Ainsi, il est requis de l’employeur qui envisage de licencier pour motif économique de prendre de solutions alternatives en concertation avec les représentants des travailleurs et de rechercher avec eux toutes solutions permettant le maintien des emplois.
Les travailleurs licenciés pour motif économique bénéficient d’une mesure d’accompagnement, non imposable, payée par l’employeur et qui ne peut être inférieure à un mois de salaire brut en sus de l’indemnité de préavis et de l’indemnité de licenciement.
Des sanctions disciplinaires et dispositions pénales sont prévues en cas de violation de ce code. La procédure de règlement de disputes concernant les différends individuels reste relativement la même devant l’inspection de travail et dans les tribunaux de travail autant dans l’ancien Code que dans le nouveau.
Ces innovations s’inscrivent dans le contexte des réformes économiques engagées par le gouvernement pour améliorer davantage le climat des affaires afin d’attirer plus d’investisseurs, de créer des emplois pour les jeunes et femmes.
