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Togo : voici les sanctions qu’encourent ceux qui vendent les produits périmés

Il n’est pas rare de voir des commerçants togolais changer la date de péremption des produits pour les écouler plus facilement sur le marché.

produits périmés, Togo, commerçants, togolais, concurrence, fraude, Togo,  Ce trafic est sévèrement puni par les lois en vigueur notamment celle portant sur l’organisation de la concurrence au Togo.

Ladite loi a pour objectif d’instaurer un environnement favorable au secteur privé et de promouvoir l’équité dans les activités commerciales.

Les contrevenants encourent des sanctions pécuniaires et pénales.

Ils s’exposent à des amendes allant de 2.000.000 à 5.000.000 F CFA et à des peines de prison de 6 mois  à 2 ans, indique Gbadi Kokou Vinyon, chef division réglementation et contentieux à la direction du commerce intérieur et de la concurrence.

Certains opérateurs peuvent se voir déchus de leurs titres de commerçants et leurs locaux fermés, prévient-il.



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