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Togo/voici les sanctions réservées à ceux qui auront troublé la liberté de vote des citoyens

Le Togo s’apprête à organiser des élections législatives, couplées de locales, prévues pour le 20 décembre prochain.

 

élection, trouble, Invité sur une radio locale, ce samedi, le ministre de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative, Gilbert Bawara a rappelé quelques dispositions relatives aux sanctions en cas de trouble des opérations électorales.

 

Il s’agit notamment de l’article 125 et 126 du code électoral qui stipulent que quiconque aura empêché par inobservation volontaire de la loi, l’inscription sur une liste électorale d’un citoyen remplissant les conditions fixées par la présente loi, sera puni des peines d’emprisonnement de 6 mois à 2 ans et une amende de 25 000 FCFA à 250 000 FCFA.

 

Il a également rappelé l’article 129, selon lequel quiconque par attroupement, clameur ou démonstration menaçant aura troublé les opérations d’une consultation électorale ou porté atteinte à l’exercice du droit électoral ou la liberté du vote sera puni d’un emprisonnement de six mois à 2 ans et de l’interdiction du droit de voter et d’être inéligible pendant cinq ans au moins et 10 ans au plus.

 

Le ministre convie tous les citoyens togolais à faire preuve du civisme, du respect de la loi afin que le processus électoral déjà enclenché puisse se poursuivre dans l’apaisement total, pour le bien de tous.

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