TVA : la récréation est terminée

TVAL’Office Togolais des recettes (OTR) et le Centre de Recherches d’Études des Dirigeants des Administrations Fiscales (CREDAF) sont en atelier depuis ce lundi 6 juillet 2015 à Lomé.

Il sera question au cours de ce séminaire marqué par la présence d’éminents économistes et du ministre de l’Économie et des Finances de plancher sur la question de la territorialité de la Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA) lors des échanges internationaux.

Une multitude de thèmes en l’occurrence, la définition de la notion de territoire, seront développés au cours de ces ateliers par des experts commis par le CREDAF et venus de divers pays membres dudit conseil.

Selon le Commissaire des impôts à l’OTR, M. Adoyi Essowana, « La souveraineté n’est pas seulement politique ; elle est aussi fiscale. La TVA étant une taxe sur la consommation et sur la dépense, il va falloir déterminer le cadre dans lequel ces taxes peuvent être prélevées par un Etat

La montée du commerce électronique rendant la perception de ces taxes plus difficiles, il explique, « Aujourd’hui avec la montée de l’économie numérique, des individus peuvent faire une transaction à travers des serveurs qui débouchera au consommateur final. In fine, quel pays sera chargé de collecter la TVA ? »

Autant d’interrogations auxquelles cet atelier qui selon le ministre des Finances sera d’un concours important pour la redéfinition de la notion de territorialité et de perception des dites taxes, essaiera de clarifier.

Le CREDAF accompagne les pays membres dans la rationalisation des activités fiscales. Taxe importante dans les recettes fiscales de tout pays, l’année 2015 a été ainsi décrétée « Année de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.»
Pap Jo

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