Le Togo dispose désormais d’un nouveau Code pénal en phase avec les nouveaux défis de l’heure inhérents aux nouvelles technologies et le terrorisme entre autres.
Ces textes, votés ce lundi 02 novembre par l’Assemblée nationale togolaise, viennent remplacer les anciens obsolètes et vieux de trente-cinq ans.
Le nouveau Code pénal comporte 1205 articles et actualise l’ensemble les peines et sanctions pénales.
Il prend en compte les nouvelles dispositions, notamment celles concernant le droit de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires), les délits et crimes concernant le trafic d’armes et le terrorisme.
Il prend également en compte, les nouvelles formes de délinquances, notamment la cybercriminalité, le blanchiment, les contrefaçons ainsi que de la pénalisation des tortures et autres traitements inhumains et dégradants.
Ces textes passeront désormais sur la table du Chef de l’État togolais pour sa promulgation et sa mise en application.
Firmine Mignanou
