Faire de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), un véritable organe de promotion et de protection des droits de l’homme, tel est l’objectif principal poursuivi par le Gouvernement togolais. Et pour ce faire, des réformes sont enclenchées depuis 2005 pour assurer l’indépendance et l’efficacité de cette institution.
Dans la foulée de l’adoption des lois de réformes, le Conseil des ministres du 31 mai 2017 a adopté un projet de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des droits de l’Homme (CNDH).
Ce projet de loi vient améliorer le mode de désignation des membres ainsi que la diversification des corps de provenance de cette institution et assurer à la CNDH, les moyens nécessaires pour la réalisation de ses nouvelles missions, notamment celles de la prévention de la torture par un mécanisme mis en place à cet effet.
Créée par la loi n° 87-09 du 09 janvier 1987, la CNDH a été accréditée par le comité national de coordination des institutions nationales de promotion des droits de l’Homme au Statut A depuis 1999. L’adoption de ce projet vise, en outre à renforcer cette crédibilité et réaffirmer l’engagement du Gouvernement togolais à œuvrer pour le renforcement des droits de l’Homme.
