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Une session extraordinaire pour la sécurité et sureté maritimes

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Une session extraordinaire pour la sécurité et sureté maritimesOuverture ce mardi 26 juillet au Palais des congrès de Lomé, siège de l’Assemblée nationale, de la deuxième session extraordinaire de l’année 2016.

Elle fait suite à la dernière séance, la première session extraordinaire de l’année clôturée le 30 juin dernier.

Cinq projets de loi seront au cœur de cette session qui prend fin le vendredi 29 juillet prochain. Il s’agit du projet de loi autorisant l’adhésion du Togo au protocole de 2005 relatif à la convention pour la répression d’actes illicites, contre la sécurité de la navigation maritime ; le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à l’accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite non déclarée et non réglementée ; le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissures nuisibles sur les navires ; le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo au protocole de 2003, à la convention internationale de 1992 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ; et enfin le projet de loi portant code de la marine marchande.

Cinq projets, tous relatifs à « la navigation maritime marquée de nos jours par de nombreux actes illicites avec des effets négatifs sur le développement des pays et sur l’environnement au niveau planétaire », a commenté le Président de l’Assemblée nationale, Dama Dramani.

Il faut noter que ces projets de loi d’autorisation à voter par les parlementaires, viennent en prélude au prochain sommet de l’Union africaine sur la sécurité et la sûreté maritimes qui se tient le 15 octobre prochain à Lomé.