Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

USA : Donald Trump condamné à payer 10.000 dollars par jour s’il ne coopère pas avec…

Facebook
Twitter
WhatsApp

L’ex-président américain Donald Trump a été condamné ce lundi 25 avril par un juge de New York à payer 10.000 dollars par jour tant qu’il refuse de fournir des documents comptables et fiscaux dans le cadre d’une enquête au civil sur son groupe.

«C’est une victoire majeure, un tribunal a statué en notre faveur pour condamner Donald Trump pour entrave», a écrit sur Twitter la procureure générale de l’État de New York, l’élue démocrate Letitia James.

«Donald Trump doit payer 10.000 dollars par jour pour chaque jour où il continue de défier l’ordre de la cour de remettre des documents à mon bureau», s’est encore félicitée la procureure générale, qui poursuit une enquête depuis des années sur de possibles fraudes dans les pratiques fiscales de la Trump Organization.

Le 17 février, Letitia James avait obtenu qu’un juge new-yorkais ordonne au milliardaire républicain ainsi qu’à ses enfants Donald Jr. et Ivanka de témoigner sous serment dans le cadre de cette enquête.

Une décision contre laquelle les Trump ont fait appel. Mais le tribunal avait aussi réclamé avant le 31 mars toute une série de documents comptables et fiscaux sur la Trump Organization.

Face à l’absence de réponse, Letitia James avait encore riposté devant la Cour suprême de l’État de New York, en demandant qu’il soit jugé responsable d’«entrave pour son refus de se conformer à une ordonnance d’un tribunal».

Avec Le Figaro