Le téléchargement d’un film commercial sur un logiciel P2P comme uTorrent ou eMule est proscrit, sauf à en acquitter les droits sur les sites de vidéo à la demande (VOD – Video On Demand). De plus, on écarte les risques d’utilisation des données personnelles, de propagation de virus, de publicités abusives ou même d’arnaques. Toutefois, il existe quelques sites permettant de regarder des films ou des courts métrages gratuits, en streaming, avec l’autorisation de leurs auteurs.
A noter qu’au 1er janvier 2018, plus de 8000 œuvres cinématographiques sont tombées dans de domaine public (L’article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle) soit 70 ans après le décès de l’auteur.
Télécharger en toute légalité
Pour s’assurer d’acquérir légalement les contenus culturels en ligne, il suffit de se rendre sur une plateforme, lancée par la Haute Autorité pour Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi). Vous disposerez d’un catalogue de plus de 300 sites proposant en toute légalité de visionner en streaming ou de télécharger, films, séries, musique et même livres.
Téléchargement illégal : quels risques ?
Télécharger des œuvres ou créations qui ne sont pas libres de droits est une pratique sanctionnée par la loi. Ce délit de contrefaçon est punissable par une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. Dans la pratique, les sanctions appliquées sont rarement si lourdes.
La contravention est la sanction la plus utilisée. Concrètement, en cas de téléchargement illégal, HADOPI envoie un premier email d’avertissement. Si la pratique continue, une lettre recommandée est adressée à la personne. Un an après la réception de ce courrier, si l’utilisateur poursuit cette pratique, il pourra être poursuivi en justice.
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