Zones minières, désormais chouchoutées

Zones minières, désormais chouchoutéesLes modalités d’application de la loi n°2011-008 du 05 mai 2011 relative à la contribution des entreprises minières au développement local et régional ont été adoptées en Conseil des ministres ce samedi 25 fevrier.

Cette loi fait suite aux résultats des concertations organisées.

Elle détermine la nature et le montant de la contribution financière ainsi que la composition et le fonctionnement du comité de gestion de cette contribution.

Cette contribution consistera en une participation financière annuelle et en la réalisation d’œuvres socio-économiques et communautaires par l’exploitant dans la collectivité territoriale concernée par l’exploitation.

Toutefois, cette contribution ne dispense pas les entreprises minières de leur responsabilité sociétale et environnementale.

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