TOURE ALADJI MOUSTAPHA alias AL MOUSTAPHA, a été condamné à 5 ans d’emprisonnement et à plus de 200 millions de F CFA d’amende pour faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, d’escroquerie portant sur du numéraire et blanchiment de capitaux.
Par ailleurs, le tribunal a ordonné la confiscation au profit de l’État de Côte d’Ivoire, des biens de la société Afrique Transit, appartenant à Al Moustapha et ayant bénéficié des bons d’exonération falsifiés, la saisine du solde créditeur des comptes bancaires de celui-ci, ainsi que « de tous les biens qui ont servi ou qui étaient destinés à commettre les infractions, des produits tirés de l’infraction, des biens mobiliers ou immobiliers dans lesquels ces produits sont transformés ou convertis et à concurrence de leur valeur, des biens acquis légitimement auxquels ces produits sont mêlés ainsi que des revenus et autres avantages tirés de ces produits ; des biens en lesquels ils sont transformés ou investis ou des biens auxquels ils sont mêlés à quelques personnes que ces produits et ces biens appartiennent à moins que leur propriétaire n’en établisse qu’il ignore leur origine frauduleuse ».
Quant au Sénat qui a porté plainte et qui s’était portée partie civile, Al Moustapha devra payer un franc symbolique au Sénat et 18.262.192 francs CFA à titre de dommages et intérêts.
