Un ancien codétenu d’Adama Traoré, qui avait accusé ce jeune homme – mort en 2016 à la suite d’une interpellation par les gendarmes – d’agressions sexuelles et violences en prison, a été indemnisé pour ces faits « reconnus comme avérés » par une juridiction spécialisée, a fait savoir, mercredi 22 juillet, le parquet de Pontoise (Val-d’Oise).
L’indemnisation résulte d’une décision rendue le 12 mars par la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) de Pontoise, a précisé le parquet, confirmant une information du Point. Cette juridiction spécialisée est chargée de déterminer « l’indemnisation des préjudices allégués par une victime susceptibles de résulter d’infractions pénales », a expliqué cette source.
L’ancien codétenu d’Adama Traoré avait porté plainte quelques mois avant la mort de ce jeune homme de 24 ans, survenue à Persan le 19 juillet 2016.
Après examen des éléments de l’enquête auxquels elle a eu accès, la CIVI a déterminé que « la matérialité des infractions d’agressions sexuelles dénoncées [devait] être considérée comme établie ». « L’indemnisation couvre l’ensemble des préjudices reconnus comme avérés et s’élève globalement à 28 793 euros », a précisé le parquet. Elle porte également sur des faits de violences dont a été victime le requérant, et qui fait suite à une décision rendue par le tribunal correctionnel en mars 2017.
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Indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
Cette commission travaille de façon autonome par rapport à d’autres procédures éventuelles devant des juridictions pénales. Elle peut être saisie même en l’absence de condamnation, notamment lorsque l’auteur présumé n’a pas été identifié ou est mort. Après sa décision, c’est ensuite au Fonds de garantie des victimes que revient l’action d’indemniser le requérant.
« Il s’agit d’une procédure à laquelle l’auteur présumé des faits n’est pas partie. Seul le juge pénal est compétent pour le déclarer, le cas échéant, coupable », a précisé le Fonds de garantie des victimes. L’avocat de la famille Traoré n’était pas joignable pour l’heure.
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Dimanche, une marche en souvenir d’Adama Traoré a rassemblé plusieurs milliers de manifestants à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise), tandis que, sur le plan judiciaire, une série de nouvelles investigations ont été ordonnées en juillet par les juges d’instruction.
