L’ex-PDG de Renault Nissan, Carlos Ghosn, a promis de rendre publiques les pièces qui prouvent son innocence. Le JDD de ce dimanche 12 janvier en présente une première série sur les deux premiers volets du dossier.
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Carlos Ghosn a d’abord été arrêté et incarcéré le 19 novembre 2018 car on lui reprochait d’avoir caché, entre 2011 et 2015, des revenus complémentaires programmés pour sa retraite. Cette sous-évaluation de sa déclaration de revenus n’aurait pas respecté les règles des marchés financiers japonais. Mitshiro Yasuda, un avocat expert sollicité par les dirigeants de Nissan, avance deux éléments précieux pour la défense de Carlos Ghosn sur cette accusation.
En effet, Carlos Ghosn avançait déjà qu’il s’agissait “d’un paiement dont les montants sont non fixés, non décidés par le conseil d’administration et de surcroît non versés”. Dans sa déclaration du 8 mai 2019, l’avocat japonais va dans son sens en assurant qu’il n’existe aucune jurisprudence au Japon fixant les règles comptables pour ce type de package financier. Surtout, il assure que dans l’article 12B de la Bourse nipponne, il est imposé de signaler les rémunérations des dirigeants uniquement lorsqu’elles sont fixées et certaines. Or, les revenus complémentaires programmés pour sa retraite ne l’étaient pas dans le cas d’espèce de Carlos Ghosn et elles ne devaient donc pas être déclarées.
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Selon le JDD, une autre accusation à l’encontre de l’ex-PDG de Renault-Nissan est également affaiblie par une pièce en possession de la défense que le procureur de Tokyo a tardé à communiquer. La justice conteste la prise en charge par Nissan à la fin de 2008 d’un système de “swap” destiné à compenser l’impact négatif des mouvements de change entre le yen et le dollar sur la rémunération de Carlos Ghosn.
En effet, il s’est longtemps protégé contre la baisse du yen en souscrivant un contrat à titre personnel garanti sur les actions Nissan qu’il touchait chaque année, et qu’il n’était pas parvenu à se faire payer en dollars. Mais face à l’explosion du yen en 2008 avec la crise financière, c’est Nissan qui a pris le relais sur ces contrats sur les actions Nissan face à l’effondrement de l’action car Carlos Ghosn n’apportait plus les garanties financières suffisantes.
Un compte-rendu tardivement communiqué par le procureur
Le document dont Carlos Ghosn assurait avoir le souvenir, mais que les avocats ne trouvaient pas, c’est le compte-rendu d’un conseil d’administration qu’il a présidé le 31 octobre 2008 à 10 heures du matin au siège de Nissan. Le JDD a pu le consulter et on apprend que les 11 participants, dont Hiroto Saikawa, représentant de Renault, et quatre auditeurs, votent à l’unanimité une résolution autorisant la prise en charge par Nissan des “future foreign exchange forward contracts” (futurs contrats à terme sur les devises) existants ou à créer pour les dirigeants non japonais, mais à condition que cela ne coûte rien à l’entreprise.
Pour Carlos Ghosn, “ce qui est important c’est que cette condition a été respectée”. Il assure même au JDD avoir payé 150.000 dollars à Nissan en janvier 2019. On peut se demander si les accusations du procureur de Tokyo vont tenir. S’il renonçait au procès, le dossier serait transféré pour être jugé au Liban.
