Affaire Gbagbo et Blé Goudé : une nouvelle décision attendue dans les jours prochains

Le mercredi 31 mars 2021 à 15h00 (heure locale de La Haye), la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son arrêt sur l’appel du Procureur contre la décision d’acquittement dans l’affaire Le Procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, selon une décision du juge président Chile Eboe-Osuji datée du jeudi 11 mars 2021.

Cet arrêt dont Ivoirebusiness a eu copie, sera lu en public par la Chambre d’appel composée du juge Chile Eboe-Osuji, juge président dans cet appel, du juge Howard Morrison, du juge Piotr Hofmański, de la juge Luz del Carmen Ibáñez Carranza et de la juge Solomy Balungi Bossa.

Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I a acquitté M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. Le 16 septembre 2019, le Procureur a déposé un appel contre cette décision.

Ci-dessous, le texte intégral de la décision de la CPI signée par le juge président.
Michèle Laffont

Correspondante permanente aux Pays-Bas
Décision :
” La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale, dans le cadre de l’appel du Procureur contre la décision de la Chambre de première instance I du 15 janvier 2019 (ICC-02/11-01/15-T-232-FRA), motivée le 16 juillet 2019 (ICC-02/11-01/15-1263 et ses annexes),

Conformément à l’article 83 (4) du Statut, émet ce qui suit :
ORDONNANCE DE MISE AU RÔLE
1. L’arrêt dans l’appel susmentionné sera rendu en audience publique le mercredi 31 mars 2021 à 15h00.
2. En raison des restrictions Covid-19, l’arrêt sera rendu sur une base partiellement virtuelle, avec une participation, soit depuis le siège de la Cour, soit depuis des lieux distincts à l’extérieur de la Cour.
3. Il est ordonné au greffier de se concerter avec les parties et les participants quant à tout paramètre technique relatif à la forme du prononcé de l’arrêt.
Fait en français et en anglais, la version anglaise faisant foi.

M. le juge Chile Eboe-Osuji Président
Fait ce 11e jour de mars 2021

Avec ivoirebusiness.net

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