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Après les États-Unis, l’application TikTok est dans le collimateur du régulateur français

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TikTok est à nouveau au cœur des débats. Après avoir été banni d’Inde, puis menacé d’être interdit outre-Atlantique car le réseau social chinois est accusé par Washington de transmettre les données des utilisateurs américains aux services de renseignement chinois, c’est au tour de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) d’enquêter sur l’application.

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« La Cnil a entamé des investigations concernant le site tiktok.com et l’application TikTok dès le mois de mai 2020 », a précisé le mardi 11 août un porte-parole du régulateur.

Et pour cause, une plainte avait été déposée à la suite « d’une demande de suppression d’une vidéo » d’un utilisateur. Après instruction, la Cnil a expliqué avoir invité le plaignant à « exercer ses droits au titre du RGPD (règlement général sur la protection des données) » auprès de TikTok, propriété de ByteDance, « démarche qu’il n’avait pas faite au préalable », a commenté l’organisme.

Catherine Heng Yee Huynh, avocate au barreau de Paris spécialisée dans le numérique, rappelle que les sanctions encourues par l’application sont « très variables ». « La Cnil peut émettre une lettre de mise en demeure en demande à la société de se conformer avec les points de non-conformité qu’elle a relevés ». Et d’ajouter : « Cette mise en demeure peut éventuellement être publique pour finalement avoir un moyen de pression supplémentaire », détaille Me Heng Yee Huynh.

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« En cas de manquement grave, la Cnil peut décider d’infliger une amende à la société TikTok qui peut aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise », précise l’avocate spécialisée dans le domaine du numérique.

L’enquête menée par le régulateur se poursuit et a été élargie depuis. L’autorité française « examine notamment la question de l’établissement de TikTok dans l’Union européenne ». En outre, elle s’est dit également particulièrement vigilante quant aux « problématiques d’informations des personnes, aux modalités d’exercice des droits, aux flux hors de l’UE, ainsi qu’aux mesures prises à l’égard des mineurs, auprès desquels l’application est très prisée ».

Contacté par Reuters, TikTok a déclaré que « nous avons pour priorité d’assurer la protection de la vie privée de nos utilisateurs ainsi que leur sécurité. Nous avons été informés de l’enquête de la Cnil et nous coopérons pleinement avec elle ».

 

Avec Sputnik.