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Chine : le premier code civil bientôt promulgué

Le parlement chinois va bientôt poser un acte dans l’histoire du pays. Il s’agit du projet de code civil qui sera adopté le vendredi 29 mai 2020 à l’issue de la session annuelle du Parlement à Pékin. L’objectif est de faciliter les poursuites pour harcèlement sexuel au travail, améliorer la procédure de divorce. Cette compilation des lois civiles répond aux évolutions de la société chinoise, dans un pays où depuis une décennie le nombre de couples en rupture explose.

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Plus de 4 millions de séparations ont été prononcées l’an dernier. Le confinement n’arrange rien à l’affaire, bien au contraire. Les nouvelles dispositions doivent éviter que les épouses ne deviennent locataires de leur ex-mari, ou encore que l’un des conjoints n’hérite des dettes de l’autre.

Le mariage doit rester la norme. Or « les divorces non réfléchis sont de plus en plus courants » constatait récemment un porte-parole de la commission des lois à l’Assemblée nationale populaire, cité par l’AFP. Et cela, disait-il, « ne favorise pas la stabilité familiale ».

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Le projet actuel, selon l’AFP, définit toujours le mariage comme « l’union entre un homme et une femme ». Il ne sera donc pas question, avec ce projet de code civil, de mariage homosexuel.



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