Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d’un ressortissant des Balkans pour actes préparatoires d’actes délictueux. Il avait menacé un rival, effectué des repérages et acheté une arme afin de l’éliminer. Le condamné en voulait à l’époux de son ex-femme. Il avait filmé la voiture de sa future cible devant son domicile.
Par la suite, il avait acheté illégalement un pistolet et des cartouches. Le projet criminel était devenu plus concret lorsque l’homme s’était présenté au restaurant où travaillait son rival. Il lui avait montré un chargeur de pistolet approvisionné en disant «cinq balles pour toi, ça suffira». Il était passé encore deux fois au restaurant en l’absence de l’époux.
Au téléphone, le condamné avait dit aussi qu’il allait lui «expliquer comment ça se passe dans les Balkans». Les deux hommes avaient convenu d’un rendez-vous. La police avait alors «cueilli» l’individu : il portait dans sa veste un pistolet chargé.
Dans un arrêt publié ce lundi 19 octobre, le Tribunal fédéral a écarté tous les griefs du condamné. Il rappelle que les actes préparatoires délictueux visent les actions qui précèdent la tentative. Pour être punissable, l’auteur doit avoir pris des dispositions concrètes, conformément à un plan.
En l’occurrence, l’acquisition d’un pistolet et de cartouches ainsi que le repérage des lieux ont été considérés par la justice vaudoise comme de tels préparatifs. S’y ajoutent les menaces et le fait de se rendre armé au rendez-vous qui permettent de retenir que l’intéressé s’apprêtait concrètement à tirer sur son rival et à attenter à sa vie. Seule l’intervention de la police a permis qu’il n’ait pas à répondre d’une infraction plus grave encore.
