Un avion du président congolais Denis Sassou-Nguesso est saisi depuis la semaine dernière sur le tarmac de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac en France. Cet avion, un Falcon 7X, a été immobilisé le lendemain matin de son arrivée, le samedi 6 juin, avant d’être saisi le lundi 8 juin dernier. Ce qui a provoqué l’ire de la présidence congolaise.
Selon nos confrères du journal Le Monde, une facture non honorée à un homme d’affaires anglo-libanais, Mohsen Hojeij, ancien proche du président Sassou-Nguesso est à l’origine de la saisie.
Un impayé initial de 100 millions d’euros en 1992 qui, au fil des ans, s’est transformé en une dette de 1,2 milliard d’euros, soit près de 15 % du produit intérieur brut (PIB) du Congo, écrit la source.
A l’issue d’une âpre et longue bataille devant les tribunaux, Commisimpex, la société de Mohsen Hojeij, a fini par avoir gain de cause. La Cour de cassation de France a rendu des « décisions définitives » et une sentence arbitrale prononcée par la Chambre de commerce internationale, à Paris lui donne raison. La justice française autorise donc à saisir tout actif de l’Etat congolais, à l’exception de ceux à usage diplomatique.
Traque minutieuse d’actifs du Congo
Lors de ses derniers déplacements, l’avion prenait soin de ne pas laisser de traces sur les sites de suivi de vols. Puis, il a réapparu dans les radars ce vendredi 5 juin, parti du nord-ouest du Congo avant de se poser à Bordeaux où il devait entrer en révision. L’appareil pourrait être prochainement vendu aux enchères entre 20 et 25 millions d’euros, ou plus selon le faste de l’aménagement intérieur. « On est à l’affût et on poursuit la recherche des actifs. Dès qu’on peut saisir, on saisit », précise Me Jacques-Alexandre Genet, avocat de la société Commisimpex.
Pour l’instant, cette traque minutieuse d’actifs de l’Etat congolais a permis à la société de M. Hojeij de saisir des créances bancaires, quelques financements pétroliers ou encore des règlements fiscaux dus par des entreprises françaises. Près de 50 millions d’euros ont ainsi été récupérés, auxquels s’ajoute ce jet. Mais on est encore bien loin du 1,2 milliard d’euros.
« Commisimpex sait très bien qu’elle n’a pas le droit de saisir des biens à usage diplomatique. Or, ils ne font que ça pour nuire au fonctionnement de l’Etat qui ne se laissera pas faire, observe Me Kevin Grossman, qui défend la république du Congo. Cette saisie est nulle et on va récupérer l’aéronef », insiste-t-il même. Reste à démontrer le caractère diplomatique de l’avion civil.
