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Togo/Conseil des ministres à Kantè : voici les grands sujets abordés ce mercredi 27 février

Sept (7) grands sujets ont été abordés au cours du Conseil des ministres de ce mercredi 27 février tenu sur le terrain municipal Aniko Palako de Kantè dans la préfecture de la Kéran .

Cette réunion hebdomadaire du Gouvernement togolais a été dirigée par le chef de l’Etat Faure E. Gnassingbé.

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Décrets

Le premier projet de décret étudié en 2e lecture porte sur la protection du transfert de la propriété foncière des citoyens togolais à un étranger et des baux d’une durée ferme supérieure à neuf ans.

Les projets de décret étudiés en 1ère lecture portent respectivement sur les procédures collectives d’inscription de droit foncier collectif ; l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire national de la politique de l’aménagement de la politique de l’aménagement du territoire u droit foncier ; et l’institution de visa de localisation.

Le décret adopté est relatif aux modalités de mise en valeur des terres agricoles.

Communications

Deux communications ont été abordées au cours des travaux.

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La première présentée par la ministre en charge de l’Economie numérique est relative au programme New Economy Workshop du Groupe chinois Alibaba.

La 2e communication a été présentée par le ministre en charge de l’Economie et des Finances. Elle est relative au recensement des biens de l’Etat.

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Divers

Enfin, dans les divers, le Conseil a été informé d’une réunion des acteurs de mise en œuvre du Plan national de développement (PND) prévue le 4 mars prochain.




Ad Nunyalab


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