Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Côte d’Ivoire / CPI : ce que demande la Chambre d’Appel à la défense de Gbagbo

Facebook
Twitter
WhatsApp

Toujours en attente du verdict du procès en appel qui s’est tenu en juin dernier à la Cour Pénale Internationale (Haye), la procédure se poursuit entre les différentes parties à Scheveningen.

La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a modifié le jeudi 28 mai 2020, les conditions de mise en liberté de l’ex-Président ivoirien Laurent Gbagbo et du leader de la galaxie patriotique, Charles Blé Goudé.

Elle note dans une décision en date du 21 juillet 2020 et consultée par KOACI que le 5 juin 2020, suite à cette décision, le Greffier lui a notifié que les autorités Belges ont accepté de rendre publiques leurs observations.

Barack Obama suit une star du X, Twitter en ébullition

À la lumière de la notification des autorités belges selon laquelle leurs observations peuvent être rendues publiques, la Chambre estime qu’il n’y a aucune raison de maintenir leur classification actuelle, et ordonne donc, conformément au Règlement de la Cour que le Greffier reclasse le document dont il est question comme public.

La Chambre d’appel note que les observations de M. Gbagbo ont été déposées à titre confidentiel car elles se référaient aux observations confidentielles de la Belgique.

Se basant sur cela, le président de la chambre d’appel, le juge Chile Eboe-Osuji, ordonne au conseil de M. Gbagbo de déposer un document public ainsi que ses observations avant le 19 août 2020.

«L’avocat de M. Gbagbo dépose une version publique expurgée ou demande son reclassement comme public, avant le 19 Août 2020 », ordonne le juge-président.

Avec KOACI