Dans une nouvelle requête déposée auprès de la Chambre d’Appel, la défense de Laurent Gbagbo, ordonne au Greffe de communiquer à la Défense le plus rapidement possible la version officielle française de l’opinion du Juge Henderson datée du 16 juillet 2019, de l’opinion de la Juge Carbuccia datée du 16 juillet 2019 et du mémoire d’appel de l’Accusation du 15 octobre 2019.
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Me Emmanuel Altit souligne que la période dont il dispose pour répondre au mémoire d’appel du Procureur ne peut courir qu’à partir de la notification à la Défense de la version française officielle de ces documents.
Et pourtant, la date fixée pour répondre au mémoire d’appel de Fatou Bensouda est le 16 décembre 2019. Ladite date est rejetée par le conseil de l’ex chef de l’Etat.
« La date du 16 décembre 2019 ne peut être retenue comme terme de la période de réponse offerte à la Défense », indique Me Altit, qui révèle que la Défense n’a obtenu à ce jour aucune réponse à ses demandes.
En particulier, et selon l’avocat, les services du Greffe ne se sont jamais manifestés depuis que la Défense a posé le 18 juillet 2019 la question de savoir quand la traduction en français du Jugement d’acquittement lui parviendrait.
Or, tant que ce jugement et le mémoire d’appel du Procureur n’ont pas été transmis en français à la Défense, le délai de réponse prévu à la Norme 59 du Règlement de la Cour ne peut pas commencer à courir, comme il l’a relevé dans son document.
« Concrètement, cela signifie ici que la période de réponse de 60 jours prévue à la Norme 59, qui se serait achevée le 16 décembre 2019 si la Défense avait été notifiée de tous les éléments utiles en français au jour du dépôt de son mémoire d’appel par le Procureur, n’a pas encore commencé à courir et que par conséquent, la date du 16 décembre 2019 ne peut être retenue comme terme de la période de réponse offerte à la Défense », explique Me Altit.
Ce qu’on pourrait qualifier de dialogue de sourd entre la défense et le greffe laisse planer l’incertitude sur la suite du procès. Ce qui ne serait pas favorable à Laurent Gbagbo qui aspire à rentrer dans son pays afin de prendre part au débat politique à 11 mois de la présidentielle.
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Les regards sont désormais tournés vers les juges de la chambre d’appel à vingt (20) jours de la date limite accordée à la Défense de Laurent Gbagbo pour répondre au mémoire du procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), afin de se prononcer sur ce bras de fer.
