Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Côte d’Ivoire : le parlement approuve le projet de loi relatif au nom et domicile

Facebook
Twitter
WhatsApp

Les députés ivoiriens ont posé un acte symbolique ce mardi 12 mai 2020. Pour harmoniser les nouvelles données à la situation actuelle du pays, les parlementaires ont adopté le projet de loi relatif au nom et domicile au cours d’une session ordinaire. À l’unanimité, les députés ont adopté le projet de loi portant sur le domicile, s’agissant de celui relatif au nom, il y a eu 19 voix pour, 9 voix contre et une (01) abstention.

 

Belgique/Bruxelles : on en sait un peu plus sur la raison de la visite de Laurent Gbagbo dans un hôpital

 

Le projet de loi relatif au nom s’inscrit dans le cadre de la réforme des codes usuels, rendue nécessaire par l’évolution de la société ivoirienne et l’impératif de l’adaptation de la législation nationale aux standards internationaux, notamment en matière d’égalité homme et femme.

 

Netflix améliore la qualité de streaming sur les Androids

Le second projet de loi relatif au domicile introduit des innovations importantes dans les règles législatives qui gouvernent la vie des personnes et de la famille. Ces nouveaux apports viennent consolider la société ivoirienne face aux défis de l’émergence.