Au regard de la loi, une telle augmentation est-elle possible ?
La loi distingue en effet le bailleur (propriétaire qui fait louer son bien) du locataire (personne qui loue un bien). Entre le bailleur et le locataire, il existe plusieurs règles à respecter.
A titre d’exemple, le bailleur ne peut exiger le paiement de plus de deux mois de loyer d’avance et de caution au candidat à la location lors de la conclusion d’un contrat de bail à usage d’habitation. La violation de cette disposition constitue une infraction pénale sanctionnée d’une amende de 200.000 F.CFA”.
Le locataire de son côté s’engage à utiliser l’immeuble en bon père de famille ; il ne doit pas changer la destination de l’immeuble ou le local à usage d’habitation, à d’autres fins, sans l’accord du bailleur ; il est tenu à l’expiration du contrat de restituer l’immeuble ou le local loué dans l’état dans lequel il se trouvait au moment de la conclusion du contrat de bail.
Concernant l’augmentation de loyer, la loi précise que le loyer “peut être révisé à la hausse ou à la baisse, tous les trois (3) ans.” En clair, il n’est théoriquement pas possible de changer le tarif du loyer du jour au lendemain.
