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CPI / Affaire Gbagbo et Blé Goudé : cet article qui fait débat entre les différentes parties

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L’audience des observations de l’appel du procureur contre l’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé était au second jour le mardi 23 juin 2020.

Les différentes parties ont exprimé leurs arguments sur la nécessité de rejeter la décision de la majorité des juges de la chambre de première instance pour l’accusation, l’invalidation de l’appel de Fatou Bensouda pour le conseil des accusés.

Mais c’est l’article 74 relatif aux conditions requises pour la décision soulevée par le procureur qui aura attiré l’attention des observateurs.

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Selon son bureau, le procès ne s’est pas déroulé suivant toutes les étapes de procès et il n’y a pas eu intégralité des débats car les témoins de la défense ne se sont pas présentés.

La Chambre de première instance a fondé sa décision en appréciant des preuves partielles et sur une procédure à mi-parcours.

Le juge Cuno Tarfusser a présenté le 15 janvier 2019, une décision d’acquittement orale puis a présenté, plus tard, une décision écrite relatant les constatations de la majorité. Ce qui est contraire au paragraphe 5 de l’article 74 du statut de Rome. C’est sur ces motifs que Madame le procureur demande à la Chambre d’Appel d’annuler la décision d’acquittement, de prononcer un non-lieu et de décider de l’ouverture d’un nouveau procès.

Selon l’article 74 du statut de Rome de la CPI, tous les juges de la Chambre de première instance assistent à chaque phase du procès et à l’intégralité des débats. La Présidence peut désigner, au cas par cas un ou plusieurs juges suppléants, en fonction des disponibilités, pour assister également à toutes les phases du procès et remplacer un membre de la Chambre de première instance qui ne pourrait continuer de siéger. Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).

La Chambre de première instance fonde sa décision sur son appréciation des preuves et sur l’ensemble des procédures. Sa décision ne peut aller au-delà des faits et de circonstances décrites dans les charges et les modifications apportées à celles-ci. Elle est fondée exclusivement sur les preuves produites et examinées au procès.

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Les juges s’efforcent de prendre leur décision à l’unanimité, faute de quoi, ils la prennent à la majorité.

Les délibérations de la Chambre de première instance sont et demeurent secrètes.

La décision est présentée par écrit. Elle contient l’exposé complet et motivé des constatations de la Chambre de première instance sur les preuves et les conclusions. Il n’est prononcé qu’une seule décision. S’il n’y a pas unanimité, la décision contient les vues de la majorité et de la minorité. Il est donné lecture de la décision ou de son résumé en audience publique.

L’audience se poursuivra et sauf changement de calendrier devrait prendre fin ce mercredi 24 juin 2020, avec les débats sur les normes de la qualité des preuves.

Après quoi, les juges de la chambre d’appel se prononceront en temps voulu pour signifier s’il y a lieu de reprendre le procès ou d’entériner la décision des juges de la chambre d’appel de première instance.

Dans le second cas, cela signifierait la fin du procès de Laurent Gbagbo et Blé Goudé débuté en janvier 2016.

Avec Koaci