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Élections du 20 décembre au Togo : la Cour constitutionnelle affûte les textes de loi

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Les membres et le personnel administratif de la cour constitutionnelle togolaise procèdent à la relecture des textes relatifs au processus électoral depuis ce 07 novembre.

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Aboudou Assouma, Président de la Cour constitutionnelle,

C’est une rencontre de deux jours qui vise à harmoniser les points de vue des participants sur les dispositions de la constitution et du code électoral du Togo.

Il s’agit pour la Cour de se préparer pour être à la hauteur des missions qui sont les siennes dans un processus électoral.

Pour rappel, « la cour constitutionnelle est une actrice dans le processus électoral, mais qui est mal connue. Elle intervient à trois niveaux. D’abord, elle gère le contentieux pré-électoral, ensuite le contentieux post-électoral et publie les résultats définitifs. À cette mission, il faut ajouter que la garantie du vote des citoyens fait partie aussi des missions essentielles assignées à la cour », a déclaré Abdou Assouma, Président de la Cour constitutionnelle du Togo.

Les participants vont également au cours de cette rencontre revisiter l’agenda élaboré pour les élections de 2013 car, le document indique les irrégularités ou violations successibles d’être relevées par les requérants à l’appui de leur recours.

Outre ces activités, la Cour constitutionnelle envisage d’ouvrir un séminaire élargi à tous les acteurs impliqués dans le processus électoral dans les jours à venir.