L-frii
La Cour internationale de Justice (CIJ) dont le siège est à La Haye aux Pays-Bas a rejeté ce mardi la demande de la procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI), Fatou Bensouda, de juger des Israéliens accusés de “crimes de guerre” en Cisjordanie.
CPI : Fatou Bensouda donne le ton pour l’ouverture d’une enquête contre Israël
Selon la CIJ, la demande de Mme Bensouda ne respecte pas la forme demandée par la Cour. Toutefois, la Gambienne pourra soumettre une nouvelle demande si celle-ci remplit les conditions.
En effet, Mme Bensouda avait déclaré le mois dernier être « convaincue qu’il existe une base raisonnable justifiant l’ouverture d’une enquête dans la situation en Palestine », et « que des crimes de guerre ont été commis ou sont en train de l’être en Cisjordanie, notamment à Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza ».
CPI – Affaire Gbagbo/Blé Goudé : voici ce que Fatou Bensouda exige dans son mémoire d’appel
« La décision de la procureure de la Cour Pénale Internationale a transformé la CPI en outil politique pour délégitimer l’Etat d’Israël », avait réagi le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou.
Situation in #Palestine: #ICC Pre-Trial Chamber I rules on the Prosecutor’s request for an extension of the page limit of the document seeking a ruling on the scope of the Court’s territorial jurisdiction. Learn more ⤵https://t.co/98vM6EbexF
— Int’l Criminal Court (@IntlCrimCourt) January 21, 2020
Le procureur général d’Israël, Avichai Mandelblit, avait également affirmé que « la CPI n’est pas compétente pour poursuivre les Israéliens accusés de ‘crimes de guerre’ par les Palestiniens ».
Coup de tonnerre à la CPI : la chambre d’appel prend une lourde décision contre Laurent Gbagbo
« Seuls les États souverains peuvent déléguer leur juridiction pénale à la CPI. Il est clair que l’Autorité palestinienne ne remplit pas les critères d’un État en vertu du droit international et du Statut fondateur de la CPI », avait-il expliqué.
