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France : Accord entre Facebook et le fisc

L’administration fiscale française et Facebook sont parvenus à un accord sur dix années d’arriérés d’impôts. Un accord qui tombe alors que Paris espère voir aboutir un accord international sur la taxation des géants du numérique, qui provoque la colère de Washington. Pour l’avocat d’affaires Thierry Vallat, la France doit maintenir la pression.

 

 

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Le 24 août, le magazine économique Capital annonçait que la filiale française de la firme californienne avait conclu un accord avec le fisc français, à qui il doit 106 millions d’euros. L’an passé, le GAFA (acronyme pour Google, Apple, Facebook et Amazon) avait réglé un peu plus de 8 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés. «Une victoire à la Pyrrhus», réagit l’avocat Thierry Vallat, spécialiste du droit du numérique. Bien qu’il s’agisse d’un «bon signal», l’avocat d’affaires parisien souligne non seulement que Facebook est le dernier des GAFA à rentrer dans le rang, mais surtout que le montant concédé est nettement inférieur à ce qu’il aurait pu être.

 

 

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«Je rappelle que c’est un redressement fiscal qui porte sur les années 2009 à 2018. On parle pratiquement de dix ans. On considère qu’il y a 150 millions d’imposition qui devraient être taxés par an, donc on s’aperçoit qu’il y a un très grand différentiel par rapport aux sommes qui sont perçues.» a-t-il déclaré


Ad Nunyalab


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