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France : condamnation du député Mustapha Laabid à 3 ans d’inéligibilité

Sa peine a été alourdie par la cour d’appel de Rennes. Le député LREM de la 1re circonscription d’Ille-et-Vilaine Mustapha Laabid a été condamné ce jeudi 5 novembre 2020 à trois ans d’inéligibilité ainsi qu’à une peine de six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende pour abus de confiance. L’élu marcheur a été reconnu coupable d’avoir utilisé à des fins personnelles des fonds de l’association d’aide à l’insertion Collectif Intermède qu’il dirigeait jusqu’à son élection en 2017.

 

 

Le préjudice portait sur une somme d’un peu moins de 22.000 euros, dont près de 13.000 euros de dépenses alimentaires. En première instance, le député avait été condamné en août 2019 à six mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 10.000 euros d’amende.

 

 

À l’annonce de la décision de la cour d’appel de Rennes, le député Mustapha Laabid a fait part de sa colère. « Ce jugement est une injure à la justice », a-t-il indiqué dans un communiqué adressé à 20 Minutes. L’élu rennais se dit même victime d’une cabale de la part de certains élus locaux « qui se sont tous mis d’accord pour tenter de m’arracher mon écharpe de député ».

 

 

Plus mesuré, son avocat Maître Julien Delarue a quant à lui évoqué « une demi-déception ». « Mon client savait qu’il serait condamné et il avait d’ailleurs reconnu ses erreurs, a-t-il indiqué. Mais cela ne justifiait pas cette peine complémentaire d’inéligibilité qui est excessive ».

 

 

Lors de l’audience en appel qui s’est tenue le 24 septembre dernier, Mustapha Laabid avait reconnu « globalement des erreurs, peut-être même des fautes » mais « pas dans la totalité ». La justice lui reprochait notamment d’avoir utilisé la carte bancaire de l’association pour régler des notes de restaurant, des courses dans des grandes surfaces ainsi que des frais d’hôtel et de téléphonie.

 

 

« Mais ces faits ont été commis avant son élection et n’ont pas de lien avec son mandat de député » a estimé Maître Delarue, estimant que la justice était « tombée dans le travers de l’exemplarité ». « Elle s’est concentrée sur les erreurs, mais elle n’a pas su voir que mon client avait un parcours honorable et s’était battu pour les autres pendant de nombreuses années », a-t-il ajouté. Suite à la décision rendue par la cour d’appel de Rennes, Mustapha Laabid a décidé de se pourvoir en cassation.

source : 20minutes.fr




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