La pandémie du coronavirus handicape sérieusement le travail des employés dans les entreprises et dans les administrations. Suite à ce constat, le gouvernement a trouvé une formule consensuelle. Il s’agit d’un « dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable », plus connu en tant que « nouvelle activité partielle de longue durée ». La décision de sa mise en œuvre a été publiée ce jeudi 30 juillet 2020 au Journal officiel, pour une entrée en vigueur le vendredi 31 juillet 2020, rapporte 20minutes.fr.
Né d’une idée des partenaires sociaux de la métallurgie, ce système vise à inciter les entreprises durablement impactées par la crise « à garder leurs salariés et leurs compétences pour être prêtes quand l’activité repartira » selon la ministre du travail, Elisabeth Borne. Il autorise une réduction du temps de travail jusqu’à un maximum de 40 % d’heures chômées, compensées par l’État plus fortement que le chômage partiel de base, sous condition d’un accord collectif au niveau de l’établissement, l’entreprise, le groupe ou la branche.
S’appuyant sur un « diagnostic sur la situation économique », cet accord, d’une durée de 6 à 24 mois, doit « définir les activités et les salariés concernés, la réduction maximale de l’horaire de travail et les engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle ». Sur les heures chômées, le salarié touchera 84 % de son salaire net (ou 70 % de son brut), calculé à partir d’une rémunération maximale de 4,5 SMIC.
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Comme elles sont, on l’a dit, au maximum de 40 % de son temps de travail, cela lui garantit 93 % de son salaire net. De son côté, l’entreprise recevra une compensation de 85 % de l’indemnité versée au salarié (soit 15 % de reste à charge) pour un accord conclu avant le 1er octobre, et 80 % pour un accord conclu après.
