France : La CNIL interdit les badgeuses photo dans les services

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) en France, a mis en demeure plusieurs organismes, privés et publics, d’arrêter de prendre systématiquement en photo, leurs employés lors de la vérification des temps de travail, a indiqué jeudi le gendarme français des données personnelles. Par ailleurs, elle donne 3 mois aux organismes concernés pour modifier leurs dispositifs s’ils ne veulent pas s’exposer à une sanction pécuniaire.

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Une enquête de la commission a rapporté que l’utilisation de badgeuses photo « contrevenait au principe de minimisation » prévu par le règlement européen sur les données personnelles (RGPD), qui limite la collecte de données au strict nécessaire de la finalité recherchée. « La collecte obligatoire et systématique, deux à quatre fois par jour, de la photographie de l’employé à chacun de ses pointages apparaît excessive », a jugé l’autorité.

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Pour elle, les pointeuses à badge classiques étaient suffisantes pour contrôler les horaires de travail. « Le renforcement du rôle du personnel encadrant, notamment pour prévenir et empêcher la fraude, devrait, par principe, être privilégié au recours à des dispositifs de contrôle reposant sur des technologies intrusives », a enfin conseillé la Cnil. Les organismes mis en demeure, qui ne sont pas nommés, ont trois mois pour modifier leurs dispositifs s’ils ne veulent pas s’exposer à une sanction pécuniaire.

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10,7 % des plaintes déposées auprès de la Cnil, le protecteur de la vie privée des Français face au numérique, en 2019, concernent « la surveillance des employés sur leur lieu ou pendant leur temps de travail », au moyen d’outils tels que la vidéosurveillance, la géolocalisation ou les écoutes téléphoniques.

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