Jugeant que certaines dispositions de la loi Avia sur la lutte contre la haine en ligne en France étaient susceptibles de porter atteinte à la liberté d’expression et de communication, le Conseil constitutionnel l’a censurée.
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Certaines dispositions peuvent « inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites », a souligné le Conseil.
Par ailleurs, les Sages ont jugé « particulièrement brefs » le délai de 24 heures imposé à certains opérateurs, « sous peine de sanction pénale », pour « retirer ou rendre inaccessibles des contenus manifestement illicites en raison de leur caractère haineux ou sexuel ».
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Il ont ainsi considéré que « le législateur a porté à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi ». Pour rappel, le texte était définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 13 mai 2020.
