France / Loi contre le séparatisme : l’article « Samuel Paty » adopté

C’est fait, l’article « Samuel Paty » du projet de loi contre le « séparatisme », est adopté ce mercredi 10 février par les députés français.

Un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d’informations relatives à la vie privée est ainsi créé.

Ce nouveau délit décidé tire son origine de la décapitation en octobre 2020 du professeur Samuel Paty, cible d’une campagne haineuse sur les réseaux sociaux.

Il sera puni de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Avec LeFigaro

Plus d'articles
Angelina Jolie : ses précieux conseils aux femmes qui craignent la violence domestique