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Gabon / Constitution : le Parlement adopte des mesures en cas d’incapacité du président de la république

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L’objectif, selon le gouvernement, est de combler les vides juridiques. Il s‘agit d’une reculade démocratique, ont dénoncé les élus de l’opposition minoritaires dans les deux chambres du Parlement.


Le texte est passé dans les deux chambres du Parlement comme une lettre à la poste. Le 15 décembre 2020, les députés ont adopté le projet sans changer une virgule. Idem ce lundi 28 décembre 2020 pour les sénateurs. Hier, la réunion des deux chambres du Parlement en congrès n’était qu’une simple formalité.

Parmi les dispositions révisées qui font couler l’encre et la salive, il y a l’article 13 sur l’intérim du président de la République en cas de vacance du pouvoir. Auparavant, cette prérogative était dévolue uniquement au président du Sénat. Désormais, l’intérim du chef de l’État sera conjointement assuré par le président du Sénat, celui de l’Assemblée nationale et le ministre de la Défense.

« Indisponibilité temporaire »

La nouvelle constitution intègre le concept « d’indisponibilité temporaire » évoqué pour la première fois il y a deux ans, lorsque le président Ali Bongo avait été victime d’un accident vasculaire cérébral. La Cour constitutionnelle n’avait pas déclaré la vacance du pouvoir.

L’opposition avait dénoncé une révision subtile de la constitution. Avec le nouveau texte, le chef de l’État pourra aussi nommer une partie des sénateurs alors qu’avant ils étaient tous élus.

source : rfi.fr