Conscients de la situation sanitaire en Guinée, les députés viennent d’autoriser le président Alpha Condé à légiférer par ordonnance à partir du 5 juillet 2020. Et ce, jusqu’à l’ouverture de la prochaine session. Cette décision prise le jeudi 2 juillet 2020 par les députés qui ont approuvée à l’unanimité la loi d’habilitation du président de la République qui peut donc prendre des ordonnances pendant les vacances parlementaires.
https://l-frii.com/togo-letat-durgence-sanitaire-est-proroge/
Cette habilitation concerne : l’autorisation de ratification des conventions notamment celles de financement et toute autre loi nécessitée par les circonstances en dehors de celles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics, à la Loi des finances, aux lois impliquant les finances de l’État et les lois relatives aux statuts des personnes.
https://l-frii.com/jeff-bezos-la-fortune-de-lhomme-le-plus-riche-du-monde-atteint-un-record-historique/
La loi précise toutefois, qu’il « ne peut être fait recours à l’ordonnance que si cela est justifié par l’urgence dont la preuve incombe à l’autorité habilitée à prendre des mesures par cette voie ». Enfin, il est mentionné que « les ordonnances prises pendant la période d’intersession doivent être ratifiées par l’Assemblée nationale lors de la session qui suit leur mise en vigueur ».