Les juges européens ont annulé ce mercredi 15 juillet 2020 la décision de la Commission européenne qui avait sommé à l’été 2016 Apple de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles, rapporte lemonde.fr.
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« Le Tribunal annule la décision contestée parce que la Commission n’a pas réussi à démontrer au niveau juridique requis qu’il y avait un avantage » ont déclaré les juges, en référence aux règles de concurrence dans l’Union.
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Apple et l’Irlande se sont tous deux « félicités » de la décision des juges européens. « Nous saluons le jugement de la Cour européenne » a souligné le ministère irlandais des finances, affirmant qu’il « n’y a jamais eu de traitement spécial » pour Apple.
