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Le Covid-19 oblige la France à étendre l’expérimentation des cours criminelles

En France, l’épidémie du Coronavirus et les deux mois de confinement ont provoqué le renvoi de milliers d’affaires non-prioritaires, augmentant le nombre déjà important de dossiers non jugés, après deux mois d’une grève marquée des avocats. Le risque que la justice soit plus engorgée est très grand.

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Pour faire face à cela, l’Assemblée nationale a voté, dans la nuit de jeudi à vendredi 15 mai, une série de mesures.



Celles-ci consistent en des aménagements pour « sécuriser » les procédures, comme l’élargissement des listes de jurés.

Les députés ont aussi soutenu la proposition du gouvernement d’étendre l’expérimentation des cours criminelles jusqu’à trente départements, au lieu de neuf actuellement.

Pour les contraventions et les délits, les députés ont voté un autre amendement du gouvernement pour permettre aux procureurs de la République de réorienter les procédures correctionnelles ou contraventionnelles.

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Le but, c‘est que le ministère puisse, si nécessaire, leur apporter une réponse pénale autre que celle exigeant la tenue d’une audience devant la juridiction.




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