Le Togo a un nouveau code d’aviation civile

Nouveau code de l’aviation civile en République togolaiseLes députés togolais ont adopté ce mercredi 25 mai le projet de loi portant code de l’aviation civile. Ce nouveau texte composé de 325 articles, est une réforme de celui du 22 janvier 2007.

Il prend en compte les amendements pris à la convention de Chicago et répond aux normes de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).

Cette réforme permettra d’assurer une meilleure organisation de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC).

Le Togo est ainsi prêt pour l’audit de l’OACI prévu ce mois.

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