Le Togo s’apprête pour la mise en place de son Sénat

Le Togo aura son Sénat dans les prochains jours en vue de désigner ses deux membres devant siéger à la Cour Constitutionnelle.

Voici la collection des émissions des billets de Francs CFA de 1945 à 2019

Selon les dernières réformes institutionnelles et constitutionnelles adoptées par les députés togolais en mai 2019 et selon l’Article 52 de la Constitution, le Sénat sera composé de deux tiers (2/3) de personnalités élues par les représentants des collectivités territoriales ; d’un tiers (1/3) de personnalités désignées par le Président de la République et des anciens présidents de la République, membre de droit à vie.

La durée du mandat des sénateurs est de six (6) ans renouvelable deux (2) fois.

Les membres du Sénat sortants, par fin de mandat ou dissolution, restent en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs.

L’Article 54 de la Constitution dispose que le Sénat est dirigé par un président assisté d’un bureau qui sont élus ou renouvelés au début de la première session ordinaire.

Togo : la BAD recrute (30 décembre 2019)

En cas de vacance de la présidence du Sénat, par décès, démission ou toute autre cause, le Sénat élit un nouveau président dans les quinze (15) jours qui suivent la vacance, s’il est en session ; dans le cas contraire, il se réunit de plein droit dans les conditions fixées par son règlement intérieur.

Golden Tulip Ad

Togocom Night Gift

Togocom Night Gift
Plus d'articles
Brésil – Argentine : Thiago Silva accuse Lionel Messi de vouloir contrôler les matchs