En 2019, en première instance, le Tribunal de l’Union européenne avait annulé une décision prise en 2016 par la Commission européenne dénonçant un avantage fiscal indu et réclamant des remboursements.
Mais ce jeudi, la Cour de justice de l’UE a pris le contrepied du Tribunal, et validé le bien-fondé de la décision de la Commission. Le FC Barcelone, le Real Madrid et deux autres clubs de football espagnols ont donc bien reçu une aide illégale de l’Etat espagnol.
En 1990, une loi espagnole avait obligé les clubs sportifs professionnels à se transformer en sociétés anonymes (SA) sportives, rappelle la Cour de justice. Mais 4 clubs (le Barça, le Real, l’Athletic Bilbao et Osasuna) avaient fait exception à la loi et avaient continué à opérer comme «personnes morales sans but lucratif», avec un régime fiscal plus avantageux.
Les deux géants du football mondial, ainsi que l’Atlético Osasuna (Pampelune) et l’Athletic Club (Bilbao) devraient donc rembourser des avantages fiscaux jugés indus par la Commission européenne. Ces avantages étaient évalués en 2019 à 1,6 millions d’euros.
Avec Cnews
