L’OTR recrute (16 février 2019)

L’Office Togolais des Recettes (OTR) procède au recrutement d’un cabinet d’étude pour la réalisation d’une étude de référence initiale sur l’appréciation des services aux contribuables.

L’office français de l’immigration et de l’intégration recrute1 – L’Office Togolais des Recettes (OTR) a obtenu dans le cadre de son budget Gestion 2018, des fonds afin de financer la réalisation d’une étude de référence sur l’appréciation des services aux contribuables, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché de recrutement d’un cabinet chargé de la réalisation de cette étude.

2 – L’objectif de la mission du cabinet est de réaliser une étude de référence pour apprécier la satisfaction des contribuables relativement aux services qui leur sont rendus par l’Office Togolais des Recettes (OTR). L’étude sera réalisée pour une durée de six (06) mois à compter de la signature du contrat. Lors de la réalisation de la mission, il importera tout particulièrement de :

a- Proposer une méthodologie pour la réalisation de l’étude ;

b- Définir les indicateurs pertinents de mesure périodique de satisfaction des contribuables par rapport aux services de l’OTR ;

c- Collecter et analyser les données auprès des différentes catégories de contribuables sur toute l’étendue du territoire national ;

d- Faire des propositions concrètes et pertinentes pour améliorer la qualité des services aux contribuables par l’OTR.

3 – Les cabinets intéressés sont invités à manifester leur intérêt pour la prestation des services décrits ci-dessus en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services. Les cabinets doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les cabinets peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification.

4 – Les candidatures seront évaluées sur la base des critères ci-après :

     – Le nombre d’années d’expérience professionnelle et l’organisation techniques du Cabinet : 10 points requis

     – Disponibilité du personnel permanent : 20 points requis

     – L’expérience générale du cabinet dans le domaine des études : 10points requis

     – L’expérience avérée du cabinet dans le domaine des études en liens avec la fiscalité : 10 points requis

     – Le nombre de missions similaires au cours des 10 dernières années : 50 points requis

Il est demandé aux candidats de fournir des informations (CV détaillé ; copie légalisée des diplômes et attestations ; les références et attestations de bonne fin d’exécution) en ne dépassant pas cinquante (50) pages. Le Candidat devra joindre à son offre les autres documents suivants :

A : Pour les candidats communautaires

1- Une (01) copie certifiée de la Carte d’opérateur économique ou toute autre pièce équivalente en cours de validité ;

2- Un (01) extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;

3- Une (01) attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;

4- Un (01) original du Quitus fiscal datant de moins de trois (03) mois ;

5- Une (01) attestation de l ’Inspection du Travail et des Lois Sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;

6- Une (01) attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale datant de moins de six mois (06) mois ;

7- Un (01) original de l’attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation.

B : Pour les candidats étrangers

1- Un (01) extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;

2- Une (01) attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois dans le pays d’origine du candidat ;

3- Un (01) original de l ’Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés antérieurs (à compter de septembre 2011).

NB : A l’exception du quitus fiscal et de l’attestation de paiement de la taxe para fiscale de résiliation qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.

5- Une liste de six (06) candidats présentant au mieux les aptitudes requises pour exécuter les prestations sera établie par l’Autorité contractante ; ces candidats présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions techniques et financières et un candidat sera sélectionné selon la méthode : « de sélection basée sur le moindre coût) ».

6- Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse, mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture des bureaux de 07 h 00 à 12h 00 et 14 h 30 à 17h 30. Les termes de référence sont disponibles à la même adresse :

Siège de l’Office Togolais des Recettes, Bâtiment des impôts, 4èmc étage ;

Secrétariat de la Direction de l’Administration, de la Logistique, Porte 443,

41, rue des Impôts ;

BP 20 823 Lomé – Togo

Tél. : 22 53 14 00

E-mail : [email protected] / [email protected].

7- Les manifestations d’intérêt rédigées en français devront être déposées sous plis fermés, par courrier ou par mail à l’adresse, mentionnée ci-dessus au plus tard le 26 Février 2019 à 16 heures 00 min, heure locale et porter expressément la mention :

« MANIFESTATION D’INTERET POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET D’ETUDE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE DE REFERENCE INITIALE SUR L’APPRECIATION DES SERVICES AUX CONTRIBUABLES » ;

« À N’OUVRIR QU’EN SÉANCE ».

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