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Mayotte : la CEDH condamne la France pour l’expulsion de 2 enfants vers les Comores

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné ce jeudi 25 juin 2020 la France pour la rétention administrative puis le « renvoi expéditif » vers les Comores de deux enfants de 3 et 5 ans entrés illégalement à Mayotte.

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Ces deux enfants ont été « placés en rétention administrative en compagnie d’adultes (qui n’étaient pas de leur famille, ndlr) et renvoyés expéditivement vers les Comores », ce qui « n’a pu qu’engendrer une situation de stress et d’angoisse et avoir des conséquences particulièrement traumatisantes pour leur psychisme », a estimé la cour qui siège à Strasbourg. Le bras judiciaire du Conseil de l’Europe a été saisi par le père des deux enfants qui réside à Mayotte depuis 1994 de manière régulière avec une carte de séjour temporaire renouvelée.

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« L’ensemble des circonstances particulières conduit la Cour à juger que l’éloignement des deux enfants, d’un très jeune âge, qu’aucun adulte ne connaissait ni n’assistait, a été décidé et mis en œuvre sans leur accorder la garantie d’un examen raisonnable et objectif de leur situation » a résumé la CEDH. La France sort perdante de cette affaire et devra verser 22 500 euros au père et aux deux enfants pour dommage moral.



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